TVA sur ebooks – Conséquences décision CJUE mars 2015

 Contre toute logique, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) vient de condamner la France et le Luxembourg à rétablir la TVA à 20% et 17% sur les livres numériques au lieu de 5,5% et 3%. La CJUE dénie au livre numérique son caractère de… livre et impose sa taxation comme un service.

En décembre, UPblog alertait ses lecteurs sur les répercussions de l’extraordinaire hétérogénéité des taux de TVA dans l’UE sur le prix des ebooks et l’activité des éditeurs numériques. La décision de la CJUE est un coup porté à tout un secteur.

Les Editions UPblisher ne souhaitent pas épiloguer sur les fondements juridiques de la décision de la Cour, ni sur l’absurdité à considérer un livre numérique non par son contenu mais par son support de lecture. En revanche cette décision n’est pas sans conséquences :

• Le relèvement brutal de la TVA massacre les fragiles marges des éditeurs d’ebooks en France en multipliant par 4 les taxes sur les livres numériques. Quelle activité en émergence peut-elle survivre à un tel choc ? Personne ne sera surpris de voir disparaître certains acteurs, d’autres devront limiter drastiquement leurs investissements et leur projets de recrutement.

• L’ambition d’offrir à de nouveaux auteurs un moyen de faire connaitre leurs écrits va se heurter à la réalité économique de marges faibles. Qui prendra des risques éditoriaux dans ces conditions ? Ce qui restera de l’édition numérique sera poussé vers des choix plus convenus, voire exclusivement vers les genres qui se vendent le plus, trahissant ce faisant sa vocation de défricheur, de découvreur de talents.

• Même avec des ambitions éditoriales réduites, les éditeurs numériques devront répercuter les hausses de taxes sur les prix de vente, trahissant cette fois-ci leur vocation à offrir au plus grand nombre des livres numériques aux prix les plus justes.

Le sujet ne se limite pas à une hausse de TVA ; il s’agit de savoir si on veut développer ou laisser dépérir un nouveau secteur d’activité. Aussi, la décision de la CJUE est un triple fiasco, pour les éditeurs, les auteurs et les lecteurs ; un secteur encore balbutiant est mis en péril. Bravo ! S’il est vrai que la Cour applique la loi, il n’est que temps que la loi change…

Mesdames et Messieurs les ministres, députés, de tous bords, pour la culture, pour l’édition numérique, pour l’emploi, accessoirement, mobilisez-vous !

The post TVA sur les ebooks à 20%, un non-sens economique appeared first on UPblog.

Depuis le 1er janvier 2015, le taux de TVA applicable aux ventes de livres numériques dans l’Union Européenne est celui du pays de l’acheteur. Précédemment, la TVA applicable aux ebooks était celle du pays du vendeur. Plus logique, pensez-vous ? Peut-être, mais pas sans conséquence ! Suivez le guide.

Hétérogénéité des taux de TVA en Europe

Il n’existe pas d’harmonisation fiscale en Europe. Ça vous étonne ?
En ce qui concerne les ebooks voilà les taux pour les principaux pays de l’Union :

A noter : à l’exception de la France, du Luxembourg et de l’Italie (depuis le 1er janvier 2015), les livres numériques sont considérés comme des services et, à ce titre, ne bénéficient pas d’un taux de TVA réduit.
 

Conséquences notables sur la TVA des livres numériques en Europe

Lecteurs, libraires ou auteurs auto édités, la nouvelle norme impacte directement le prix de vente des ebooks, ceci vous concerne tous d’une façon ou d’une autre !

Je m’explique… Précédemment, les ebooks vendus par un libraire ou un auteur français étaient facturés avec une TVA de 5,5% qu’il vende à un français, un allemand, un espagnol etc. Effet collatéral : les deux grands libraires, Amazon et iBookstore, se sont installés au… Luxembourg, pays à partir duquel ils vendaient des ebooks partout dans l’UE au taux de TVA le plus faible (3% !). Logique.

A partir du 1er janvier 2015, les Etats européens ont mis fin à cette pratique afin de récupérer les recettes de TVA associées aux ventes d’ebooks à leurs nationaux : désormais quand des ebooks sont vendus à des français, la TVA est de 5,5%, payable à l’Etat français, quel que soit le pays du vendeur. Logique aussi.

Ce n’est pas sans conséquence sur le prix de vente des ebooks aux lecteurs, en particulier :

1. Un prix de vente HT unique en Europe se traduit par des prix aux lecteurs tous différents au sein de l’Union : un même livre numérique est vendu 19% plus cher en Irlande qu’au Luxembourg. La traversée de la Manche ?

Exemple 1 : prix HT de l’ebook de 5,68€. Prix de vente TTC aux lecteurs pour les principaux pays de la                         zone Euro :

Si vous voulez avoir une politique tarifaire homogène au sein de l’UE, c’est raté ! Si vous souhaitez développer vos ventes à l’export, achetez un système d’information performant, à défaut faites chauffer Excel…

2. Un prix aux lecteurs identique dans toute l’Europe se traduit par des prix HT tous différents, au sein de l’Union : un même livre numérique génére un chiffre d’affaires 16% inférieur en Irlande par rapport au Luxembourg. L’influence océanique ?

Exemple 2 : prix de vente TTC de 5,99€ partout en Europe. Prix de vente HT, donc chiffre d’affaires, pour les principaux pays de la zone Euro :

Cela promet aux libraires et auteurs indépendants de bonnes prises de tête pour comptabiliser leur chiffre d’affaires par pays. Si vous souhaitez développer vos ventes à l’export, là encore, achetez un système d’information performant et choisissez bien vos cibles pays. Amis galériens, sortez les rames !
 

Un changement de calcul de TVA pour rien ?

Les e-lecteurs qui font leur marché sur Amazon et IBookstore, voient les prix de vente augmenter dans presque tous les pays, sauf si les vendeurs d’ebooks diminuent leur prix HT, donc leurs revenus.

Les libraires et les auteurs indépendants doivent choisir entre :

• vendre leurs ebooks à des prix différents partout en Europe, quitte à perdre la cohérence tarifaire, ce qui sur un marché mondial et dématérialisé est difficile à comprendre (Exemple 1)
• vendre leurs ebooks au même prix dans tous les pays et perdre du chiffre d’affaires là où la TVA est la plus élevée, soit presque partout ! (Exemple 2)

En outre, quel que soit le choix, il faut intégrer dans les systèmes internes (ventes, compta etc.) des prix de vente HT et TTC par pays, et dans tous les cas calculer des recettes de TVA par pays, avec une multitude de taux, tous différents et susceptibles de changer.

Pour Amazon et iBookstore, en tant que libraires opérant à partir du Luxembourg, cela ne change… pas grand-chose. Les vendeurs leur paient une commission sur la base du prix HT, leurs revenus baisseront marginalement si les vendeurs modulent ce dernier. Par ailleurs, ce sont d’énormes machines capables de gérer la complexité !

Pour les Etats européens, autre que le Luxembourg, ça change tout ! Les recettes de TVA qui leur échappaient encore jusqu’au 31 décembre 2014, tombent dans leur escarcelle…

Notre propos n’est pas de juger le bien-fondé de l’opération ; il s’agit d’être conscient que ce changement promu par les Etats au nom de la justice fiscale a des conséquences négatives sur les acteurs de la chaîne.

Sans oublier que le taux réduit de TVA appliqué aux livres numériques en France, au Luxembourg et en Italie (5,5%, 3% et 4%) est contesté par 4 Etats européens. Tout alignement sur le taux normal (20%, 15% et 21%) est potentiellement néfaste pour les lecteurs et/ou les fournisseurs de contenu. Le sujet est loin d’être clos !
 

Epilogue 

Calculer la TVA sur la base de l’acheteur a des conséquences positives pour les Etats européens ; le tableau est mitigé pour les lecteurs et carrément négatif pour les vendeurs de contenu.

On peut gloser à loisir sur les perspectives de développement du marché européen, pester contre la concurrence fiscale entre les Etats et les choix opportunistes de multinationales hors-sol. On ne traite (maladroitement) que les conséquences si nos gouvernants persistent à contourner l’Everest de l’harmonisation fiscale intra-européenne.
 

Mesdames, Messieurs les Ministres, les Sénateurs, les Députés, nationaux et européens, faites de notre rêve votre ambition !

–
L’équipe UPblisher
Mise à jour Janvier 2015

The post TVA sur les ebooks en Europe : la simplification n’aura pas lieu ! appeared first on UPblog.