Décision de la CJUE sur la TVA des ebooks : coup de poignard porté à l’édition numérique !
TVA sur ebooks – Conséquences décision CJUE mars 2015
Contre toute logique, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) vient de condamner la France et le Luxembourg à rétablir la TVA à 20% et 17% sur les livres numériques au lieu de 5,5% et 3%. La CJUE dénie au livre numérique son caractère de… livre et impose sa taxation comme un service.
En décembre, UPblog alertait ses lecteurs sur les répercussions de l’extraordinaire hétérogénéité des taux de TVA dans l’UE sur le prix des ebooks et l’activité des éditeurs numériques. La décision de la CJUE est un coup porté à tout un secteur.
Les Editions UPblisher ne souhaitent pas épiloguer sur les fondements juridiques de la décision de la Cour, ni sur l’absurdité à considérer un livre numérique non par son contenu mais par son support de lecture. En revanche cette décision n’est pas sans conséquences :
- Le relèvement brutal de la TVA massacre les fragiles marges des éditeurs d’ebooks en France en multipliant par 4 les taxes sur les livres numériques. Quelle activité en émergence peut-elle survivre à un tel choc ? Personne ne sera surpris de voir disparaître certains acteurs, d’autres devront limiter drastiquement leurs investissements et leur projets de recrutement.
- L’ambition d’offrir à de nouveaux auteurs un moyen de faire connaitre leurs écrits va se heurter à la réalité économique de marges faibles. Qui prendra des risques éditoriaux dans ces conditions ? Ce qui restera de l’édition numérique sera poussé vers des choix plus convenus, voire exclusivement vers les genres qui se vendent le plus, trahissant ce faisant sa vocation de défricheur, de découvreur de talents.
- Même avec des ambitions éditoriales réduites, les éditeurs numériques devront répercuter les hausses de taxes sur les prix de vente, trahissant cette fois-ci leur vocation à offrir au plus grand nombre des livres numériques aux prix les plus justes.
Le sujet ne se limite pas à une hausse de TVA ; il s’agit de savoir si on veut développer ou laisser dépérir un nouveau secteur d’activité. Aussi, la décision de la CJUE est un triple fiasco, pour les éditeurs, les auteurs et les lecteurs ; un secteur encore balbutiant est mis en péril. Bravo ! S’il est vrai que la Cour applique la loi, il n’est que temps que la loi change…
Mesdames et Messieurs les ministres, députés, de tous bords, pour la culture, pour l’édition numérique, pour l’emploi, accessoirement, mobilisez-vous !
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