Tag Archives: TVA sur livre numérique

Décision de la CJUE sur la TVA des ebooks : coup de poignard porté à l’édition numérique !
Important

TVA sur les ebooks à 20%, un non-sens economique

Décision de la CJUE sur la TVA des ebooks : coup de poignard porté à l’édition numérique !  Contre toute logique, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) vient…

TVA % - illustration article UPblog - crédit CV
Important

TVA sur les ebooks en Europe : la simplification n’aura pas lieu !

Depuis le 1er janvier 2015, le taux de TVA applicable aux ventes de livres numériques dans l’Union Européenne est celui du pays de l’acheteur. Précédemment, la TVA applicable aux ebooks était celle du pays…

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