Important
TVA sur les ebooks à 20%, un non-sens economique
Décision de la CJUE sur la TVA des ebooks : coup de poignard porté à l’édition numérique ! Contre toute logique, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) vient…
Décision de la CJUE sur la TVA des ebooks : coup de poignard porté à l’édition numérique ! Contre toute logique, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) vient…
Depuis le 1er janvier 2015, le taux de TVA applicable aux ventes de livres numériques dans l’Union Européenne est celui du pays de l’acheteur. Précédemment, la TVA applicable aux ebooks était celle du pays…